Un client professionnel est présumé, de par la loi, posséder l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus. Il s’agit :
- Des entités qui sont tenues d’être agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers :
- Etablissements de crédit;
- Entreprises d’investissement;
- Autres établissements financiers agréés ou réglementés;
- Entreprises d’assurance;
- Organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion;
- Fonds de pension et leurs sociétés de gestion;
- Négociant en matières premières et instruments dérivés sur celles-ci;
- Entreprises locales;
- Autres investisseurs institutionnels;
- Des grandes entreprises réunissant deux des critères suivants, au niveau individuel:
- Total du bilan: 20 000 000 EUR;
- Chiffre d’affaires net: 40 000 000 EUR;
- Capitaux propres: 2 000 000 EUR;
- Des gouvernements nationaux et régionaux, y compris les organismes publics qui gèrent la dette publique au niveau national ou régional, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales comme la Banque mondiale, le FMI, la BCE, la BEI et les autres organisations internationales analogues;
- D’autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, notamment les entités s’occupant de la titrisation d’actifs ou d’autres opérations de financement.